Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE MIXCOMMERCE POUR LE SITE LE TANNEUR.COM


La société LE TANNEUR et Cie qui fabrique des articles de maroquinerie a choisi la société MIXCOMMERCE pour créer et gérer le site web marchand officiel proposant la vente de la plupart de ses produits (ci-après « les Produits ») à des acheteurs non professionnels. Ce site est accessible par le réseau internet à l’adresse suivante : « www.letanneur.com » ( ci-après «LE TANNEUR.COM») .

La société MixCommerce (ci-après "MIXCOMMERCE "), Société Anonyme au capital de 452 680 euros, dont le siège social est 120, Avenue Charles de GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE (RCS de NANTERRE : 490 301 447) est spécialisée dans le commerce électronique délégué et propose des services complets de vente en ligne de produits et services.

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restrictions les ventes de Produits réalisées par MIXCOMMERCE depuis le site LE TANNEUR.COM.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION - ACCEPTATION PAR LE CLIENT

Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les clients qui agissent en qualité d’acheteurs non professionnels (ci-après désignés le « Client ») sur le site LE TANNEUR.COM.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site LETANNEUR.COM.

Le fait pour le Client de commander sur le site LETANNEUR.COM emporte son adhésion et acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément accepté par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait de ce fait inopposable à MIXCOMMERCE.


ARTICLE 2 – COMMANDES DE PRODUITS

Toute commande passée sur site LE TANNEUR.COM constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et MIXCOMMERCE, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.

Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site LE TANNEUR.COM présente les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le site LE TANNEUR.COM décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions ou de capacité des produits. Le choix et l'achat d'un Produit est placé sous l'unique responsabilité du Client. Les photographies et graphismes des Produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement MIXCOMMERCE.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par MIXCOMMERCE au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par MIXCOMMERCE.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site LE TANNEUR.COM en cliquant sur le lien suivant http://www.letanneur.com/mag/fr/account_99.php et contacter le Service Client du site LE TANNEUR.COM au 01 41 92 95 06 (Numéro non surtaxé) .

Les éventuelles modifications de la commande par le Client seront prises en compte par MIXCOMMERCE le jour même à condition de lui être notifiées par courrier électronique à serviceclient.letanneur@mixcommerce.com avant la date prévue pour l'expédition de la commande.

Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par MIXCOMMERCE, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de quinze jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications effectuées par le Clients à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir.

ARTICLE 3 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euro sur le site LE TANNEUR.COM. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicable au jour de la commande mais sont indiqués hors frais de livraison.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par MIXCOMMERCE, établis notamment en fonction des prix pratiqués par son fournisseur, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par MIXCOMMERCE est le prix définitif.

Lors de leur commande, les Clients sont invités à s’assurer que le prix des Produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site LE TANNEUR.COM et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».

Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site LE TANNEUR.COM lors de la commande constituent la preuve des transactions entre MIXCOMMERCE et le Client. Après validation de la commande par le Client, MIXCOMMERCE adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.


Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, MIXCOMMERCE ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

Les frais de livraison sont indiqués sur le site LE TANNEUR.COM et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les Produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site LE TANNEUR.COM. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de cinq jours à compter de la livraison pour former par courrier recommandé adressé à LE TANNEUR.COM / MIXCOMMERCE - Service Clientèle – 120 Avenue Charles de GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE ou par email à l’adresse suivante : serviceclient.letanneur@mixcommerce.com , toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par MIXCOMMERCE.

MIXCOMMERCE remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

En cas de retour suite à une erreur de livraison ou à une demande d'échange, tout Produit non conforme devra être renvoyé dans son ensemble et dans son emballage d'origine accompagné du Bon de livraison à CrossLog – Retour LTC - 5-7 rue des Frères Lumières – Z-I Nord–77 100 Meaux.

Le Produit non conforme sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité, soit remboursé si celui-ci n'était pas disponible, dans le délai de 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.



Les frais d'échange du Produit non conforme seront à la charge de MIXCOMMERCE.


ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTACTION

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à MIXCOMMERCE à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les dix jours de la livraison. Les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison lui seront intégralement remboursées, par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le Client, soit par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Le Client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de MIXCOMMERCE pour une autre modalité de remboursement, sous forme d'avoirs ou de bons d'achat en particulier.

Le retour sera adressé au service client à CrossLog – Retour LTC - 5-7 rue des Frères Lumières – Z-I Nord–77 100 Meaux.
Le Bon de Livraison reçu à la livraison devra être envoyé avec le produit.

Le droit de rétractation sera soumis au respect des conditions suivantes :

a) le retour des Produits doit être effectué dans les délais prescrits au présent article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi .

b) le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact accompagné de son Bon de Livraison.

c) le Produit ne doit pas avoir été utilisé.

d) Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception faute de quoi la prise en compte de la perte des Produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.


ARTICLE 6 - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par MIXCOMMERCE. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de MIXCOMMERCE et notamment à la société LE TANNEUR et Cie. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.


ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est régi par le droit français.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Date de mise à jour des CGV’s : Le 13 octobre 2008

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